L'Echo-de-la-timbrologie.com

Conditions de ventes

 

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée par le client et acceptée par L'Echo de la timbrologie est obligatoirement régie par les présentes Conditions Générales de Vente, sauf dispositions contraires et écrites. Les conditions générales d'achat du client et notamment les clauses et conditions différentes figurant sur tous documents émanant de celui-ci seront réputées non écrites à notre égard et ne pourront annuler les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Nous ne sommes tenus par les engagements qui pourraient être pris par nos représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite de notre direction.

- ACOMPTES A LA COMMANDE : En cas d'annulation à l'initiative du client d'une commande acceptée par nos services, les acomptes versés restent acquis à L'Echo de la timbrologie.

ARTICLE 3 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison que nous indiquons ne sont donnés qu'à titre purement indicatif.

ARTICLE 4 : LE PRIX
Les prix portés sur nos tarifs et documents commerciaux, prospectus et autres ne nous engagent en aucune façon et peuvent être modifiés sans préavis. Les offres de prix portées sur nos devis ne sont valables que pour une durée d'un mois sauf mention contraire. Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de la livraison effective

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à AMIENS

- FRAIS D'IMPAYÉS : 13 euros HT de frais fixes par traite ou chèque revenus impayés
- REPORTS D'ÉCHÉANCE DE TRAITES : reports demandés à moins de 15 jours de la date d'échéance : les frais seront de 1,5 % par mois du montant dû, outre 5 euros HT de frais fixes. reports demandés plus de 15 jours avant la date d'échéance : les frais seront de 1,5 % par mois du montant dû avec un minimum de  3 euros HT.
- PÉNALITÉS DE RETARD : Loi 2001-420 du 15/05/01 dite « Loi NRE » : à défaut de paiement de nos factures à échéance il sera appliqué des pénalités de retard au taux de la B.C.E.  majorées de 7 points . A défaut de paiement d'une seule facture, les autres factures deviendront immédiatement exigibles.
- CLAUSE PÉNALE : Outre la pénalité de retard, les frais occasionnés par le recouvrement des factures impayées seront supportés par le client qui sera redevable, à la suite d'une mise en demeure restée infructueuse, d'une somme fixée forfaitairement à 20 % des sommes dues avec un minimum de 80 euros.

ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET TRANSPORT.
Les expéditions sont toujours faites aux tarifs les plus étudiés ou par transporteur choisi par le client s'il en fait la demande expresse lors de l'envoi de sa commande. Dans tous les cas les transports sont effectués aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier la marchandise à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu recours contre les transporteurs, commissionnaires etc même si l'expédition a été faite en port payé. Les articles endommagés pendant le transport doivent faire l'objet d'une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS /RETOURS.

Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 8 jours à réception de la marchandise. Nos articles sont vendus à compte ferme. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de L'Echo de la timbrologie. Cet accord comportera les conditions de réexpéditions (le retour des articles devra être effectué sous 8 jours accompagné des références de la facture.
Le retour se fera à l'adresse suivante :

 

ECHO DE LA TIMBROLOGIE - 2 RUE DE L'ETOILE - 80090 AMIENS CEDEX 3

 

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 
Conformément aux dispositions de la Loi du 12 Mai 1980, en cas de non paiement ou de refus d'acceptation de nos traites, nous nous réservons la faculté de reprendre aux frais du client les marchandises objet de la vente. Ainsi les marchandises livrées ou emportées resteront la propriété de L'Echo de la timbrologie jusqu'à complet paiement.

ARTICLE 9 : JURIDICTION /LITIGE
En cas de contestations relatives à l'exécution du contrat ou de paiement du prix, élection de domicile est faite à AMIENS notre siège social. De plus le TRIBUNAL DE COMMERCE de notre siège social sera seul compétent quelque soit le lieu d'exécution de la vente et même en cas de pluralité de défenseurs .

ARTICLE 10 : CADEAUX
• Pour toute commande (Hors commandes de timbres, de monnaies et de téléchargement) : un premier cadeau vous est attribué.
• Pour toute commande (Hors commandes de timbres
, de monnaies et de téléchargement) supérieure à 79€  : un second cadeau vous est attribué.
• Pour toute commande de timbres ou de monnaies (Hors commande de matériel, d'abonnement, de téléchargement ou de pochettes de timbres de la rubrique "Les thématiques" ) supérieure à 150€  : une remise de 5% est faite immédiatement.

Si votre commande comprend du timbre, de la monnaie et du matériel, la remise est effectuée uniquement sur la part "Timbres et Monnaies" de votre commande.

L'Echo de la timbrologie se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un cadeau de valeur égale ou supérieure.


AccueilAccueil

Kiosque numérique

Panier  

(vide)

Rechercher

Nouveaux produits

Aucun nouveau produit à l'heure actuelle

Newsletter